À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2018
Promulgué :
4 mai 2018
Divers

Lois/Règlements (4 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Promulgué :
2 mai 2003
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Textes règlementaires
2005
Émis :
30 mai 2005
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
15 décembre 2008
Adopté/e :
3 janvier 2008
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
30 octobre 2000
Brevets (Inventions)
Divers

Traités (43 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
12 janvier 2017
11 février 2017
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
26 septembre 2012
20 juin 2019
20 juillet 2019
20 octobre 2005
18 mars 2007
17 juin 2008
17 septembre 2008
17 octobre 2003
20 avril 2006
17 juin 2008
17 septembre 2008
21 mai 2003
27 février 2005
22 juin 2004
30 janvier 2006
30 avril 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
11 juin 2002
14 mars 2006
12 juin 2006
22 mai 2001
17 mai 2004
16 mai 2002
10 mars 2004
8 juin 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
16 janvier 2001
26 mai 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
18 août 2009
17 novembre 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
27 septembre 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
19 octobre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
19 octobre 1996
16 mars 1994
25 juin 1999
16 mars 1994
25 juin 1999
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
7 juin 1994
5 septembre 1994
17 mars 1992
6 octobre 1996
22 février 2018
23 mai 2018
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
26 juin 1993
12 mai 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
18 mai 1989
16 août 1989
18 octobre 1983
18 décembre 1984
18 octobre 1983
18 décembre 1984
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
14 août 2009
13 septembre 2009
8 juin 1977
7 décembre 1978
17 janvier 1997
17 juillet 1997
8 juin 1977
7 décembre 1978
17 janvier 1997
17 juillet 1997
2 mars 1977
8 février 1982
5 novembre 1988
5 juillet 1976
19 septembre 1990
15 août 1990
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
18 octobre 1979
18 octobre 1979
16 novembre 1972
17 décembre 1975
23 juin 1999
23 septembre 1999
14 novembre 1970
24 avril 1972
17 juin 2008
17 septembre 2008
19 juin 1970
24 janvier 1978
12 février 1974
24 janvier 1978
14 juillet 1967
26 avril 1970
26 juin 1970
26 septembre 1970
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
9 juin 1995
9 septembre 1995
8 juillet 1965
9 juin 1967
2 mars 1967
9 juin 1967
28 septembre 1954
6 juin 1960
12 août 1999
10 novembre 1999
14 mai 1954
7 août 1956
17 juin 2008
17 septembre 2008
6 décembre 1951
2 octobre 2005
15 mars 2004
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
5 août 1970
5 février 1971
12 août 1949
21 octobre 1950
5 août 1970
5 février 1971
12 août 1949
21 octobre 1950
5 août 1970
5 février 1971
12 août 1949
21 octobre 1950
5 août 1970
5 février 1971
7 décembre 1944
4 avril 1947
3 juillet 1962
2 août 1962
9 septembre 1886
4 décembre 1887
4 août 1971
25 novembre 1971
20 mars 1883
7 juillet 1884
11 septembre 1963
19 novembre 1963
29 octobre 2010
12 octobre 2014
31 janvier 2012
11 octobre 2017
9 janvier 2018
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
1 novembre 2006
30 janvier 2007
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
7 juin 1994
5 septembre 1994

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle