À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Suriname

(43 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois-cadres
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle
Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2015
Publié :
22 mars 1913
Droit d'auteur
2005
Publié :
13 mars 1931
Noms commerciaux

Lois/Règlements (8 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2008
Publié :
27 août 2008
Émis :
16 juin 2008
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2001
Publié :
8 octobre 2001
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1984
Entrée en vigueur :
31 août 1984
Marques
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1946
Adopté/e :
13 juin 1946
Marques
Divers
Textes règlementaires
1912
Entrée en vigueur :
21 octobre 1912
Adopté/e :
29 août 1912
Marques
Divers
Lois-cadres
2005
Entrée en vigueur :
14 octobre 1910
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2004
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
1992
Entrée en vigueur :
30 septembre 1987
Adopté/e :
30 septembre 1987
Divers

Traités (33 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
13 février 2019
15 mars 2019
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
29 mars 2017
28 avril 2017
8 décembre 2005
14 janvier 2007
25 juin 2013
25 décembre 2013
17 octobre 2003
20 avril 2006
5 septembre 2017
5 décembre 2017
21 mai 2003
27 février 2005
24 juin 2004
16 décembre 2008
16 mars 2009
22 mai 2001
17 mai 2004
22 mai 2002
20 septembre 2011
19 décembre 2011
29 janvier 2000
11 septembre 2003
27 mars 2008
25 juin 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
25 septembre 2006
24 décembre 2006
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
1 juin 2000
30 août 2000
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
12 janvier 1996
11 avril 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
14 octobre 1997
12 janvier 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
14 octobre 1997
12 janvier 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
9 juillet 1998
8 août 1998
8 juin 1977
7 décembre 1978
16 décembre 1985
16 juin 1986
8 juin 1977
7 décembre 1978
16 décembre 1985
16 juin 1986
17 octobre 1975
7 juin 1976
17 octobre 1975
27 juillet 1979
27 juillet 1979
4 juillet 1973
1 août 1973
4 février 2002
4 février 2002
16 novembre 1972
17 décembre 1975
23 octobre 1997
23 janvier 1998
24 mars 1971
7 octobre 1975
16 novembre 1976
25 novembre 1975
14 juillet 1967
26 avril 1970
16 novembre 1976
25 novembre 1975
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
28 décembre 1976
28 mars 1977
10 juin 1958
7 juin 1959
10 novembre 2022
8 février 2023
15 juin 1957
8 avril 1961
24 juillet 1981
16 décembre 1981
6 décembre 1951
2 octobre 2005
29 octobre 1954
22 avril 1977
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
13 octobre 1976
25 novembre 1975
12 août 1949
21 octobre 1950
13 octobre 1976
25 novembre 1975
12 août 1949
21 octobre 1950
13 octobre 1976
25 novembre 1975
7 décembre 1944
4 avril 1947
5 mars 1976
4 avril 1976
6 novembre 1925
1 juin 1928
16 novembre 1976
25 novembre 1975
9 septembre 1886
4 décembre 1887
16 novembre 1976
23 février 1977
20 mars 1883
7 juillet 1884
16 novembre 1976
25 novembre 1975

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle