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Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle
Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Titre Version Dates Sujet
2019
Réédité le :
31 décembre 2019
Lancé :
15 juillet 1955
Accepté :
28 septembre 1954
Marques
Indications géographiques
2019
Réédité le :
31 décembre 2019
Lancé :
13 septembre 2012
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels

Lois/Règlements (12 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Réédité le :
31 décembre 2019
Lancé :
25 décembre 2018
Marques
Lois-cadres
2019
Réédité le :
31 décembre 2019
Modifié/e :
1 juillet 1992
Lancé :
19 octobre 1974
Accepté :
29 août 1974
Divers
Lois-cadres
2019
Réédité le :
31 décembre 2019
Modifié jusqu’à :
13 septembre 2012
Lancé :
1 janvier 1967
Accepté :
7 octobre 1966
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Autres textes
2019
Réédité le :
31 décembre 2019
Accepté :
4 août 1908
Lancé :
4 août 1908
Divers
Autres textes
2019
Réédité le :
31 décembre 2019
Lancé :
1 janvier 1952
Accepté :
23 novembre 1950
Mise en application des droits
Autres textes
2019
Réédité le :
31 décembre 2019
Lancé :
1 janvier 1957
Propriété industrielle
Autres textes
2019
Réédité le :
31 décembre 2019
Lancé :
16 mars 1961
Marques
Noms commerciaux
Brevets (Inventions)
Autres textes
2019
Réédité le :
31 décembre 2019
Modifié jusqu’à :
13 septembre 2012
Lancé :
1 janvier 1967
Brevets (Inventions)
Autres textes
2019
Réédité le :
31 décembre 2019
Modifié/e :
13 septembre 2012
Lancé :
5 novembre 1992
Droit d'auteur
Autres textes
2019
Réédité le :
31 décembre 2019
Modifié/e :
13 septembre 2012
Lancé :
1 août 2006
Droit d'auteur
Brevets (Inventions)
Marques
Autres textes
2019
Réédité le :
31 décembre 2019
Lancé :
24 septembre 2013
Savoirs traditionnels
Propriété industrielle
Autres textes
2019
Réédité le :
31 décembre 2019
Marques
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Propriété industrielle
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits

Traités (18 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
28 octobre 2016
28 octobre 2016
27 novembre 2016
20 octobre 2005
18 mars 2007
15 novembre 2019
15 février 2020
21 mai 2003
27 février 2005
18 juin 2004
3 juin 2005
1 septembre 2005
2 novembre 2001
2 janvier 2009
15 novembre 2019
15 février 2020
18 août 2001
13 avril 2003
18 août 2001
26 février 2003
13 avril 2003
22 mai 2001
17 mai 2004
12 mars 2002
2 septembre 2005
1 décembre 2005
29 janvier 2000
11 septembre 2003
8 juillet 2002
11 septembre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
8 décembre 1998
6 mai 1999
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 août 1998
12 novembre 1998
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
28 février 1996
28 mai 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
28 février 1996
28 mai 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
22 décembre 2003
21 mars 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
5 décembre 1984
11 octobre 2006
10 novembre 2006
14 juillet 1980
1 janvier 1981
4 décembre 1980
22 janvier 1981
21 février 1981
16 novembre 1972
17 décembre 1975
23 janvier 2001
23 avril 2001
14 juillet 1967
26 avril 1970
8 octobre 2014
8 janvier 2015
6 décembre 1951
2 octobre 2005
27 octobre 2005
27 octobre 2005
9 septembre 1886
4 décembre 1887
24 juin 2016
24 septembre 2016

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle