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Principales lois de propriété intellectuelle
Lois-cadres
Type de traité
Autres traités
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
1993
Adopté/e :
30 mars 1993
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI

Lois/Règlements (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois-cadres
2010
Adopté/e :
31 octobre 2010
Divers

Jugements (7 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
21 avril 2015
Cour de cassation
Droit d'auteur
NE005-j
4 avril 2013
Cour d’etat
Mise en application des droits
Marques
NE002-j
1 décembre 2011
Cour d’etat
Droit d'auteur
NE003-j
5 août 2008
Tribunal de grande instance hors classe de Niamey
Marques
Mise en application des droits
NE007-j
20 mai 2008
Tribunal de grande instance hors classe de Niamey
Marques
Mise en application des droits
NE008-j
7 août 2006
Cour d’appel de Niamey
Brevets (Inventions)
NE006-j
20 juillet 2004
Tribunal régional de Niamey
Droit d'auteur
NE001-j

Traités (54 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 octobre 2011
19 février 2021
10 mars 2022
1 juillet 2022
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
24 juin 2008
24 juillet 2008
20 octobre 2005
18 mars 2007
14 mars 2007
14 juin 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
27 avril 2007
27 juillet 2007
21 mai 2003
27 février 2005
28 juin 2004
25 août 2005
24 novembre 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
11 juin 2002
27 octobre 2004
25 janvier 2005
22 mai 2001
17 mai 2004
12 octobre 2001
12 avril 2006
11 juillet 2006
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
26 janvier 2001
26 mai 2001
26 mars 1999
9 mars 2004
16 juin 2006
16 septembre 2006
11 décembre 1997
16 février 2005
23 octobre 1998
30 septembre 2004
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
19 janvier 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
13 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
13 décembre 1996
10 janvier 1994
1 août 1994
10 janvier 1994
1 août 1994
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
25 juillet 1995
23 octobre 1995
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
22 juin 1992
12 mai 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
9 octobre 1992
7 janvier 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
7 août 2013
6 septembre 2013
8 juin 1977
7 décembre 1978
16 juin 1978
8 juin 1979
8 décembre 1979
8 juin 1977
7 décembre 1978
16 juin 1978
8 juin 1979
8 décembre 1979
2 mars 1977
8 février 1982
8 février 1982
26 novembre 1976
2 janvier 1982
29 décembre 2008
29 juin 2009
5 juillet 1976
19 septembre 1990
22 août 1978
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
5 avril 1977
5 avril 1977
28 mai 1975
23 août 1995
23 août 1995
23 août 1995
16 novembre 1972
17 décembre 1975
13 novembre 1974
17 décembre 1975
24 juillet 1971
10 juillet 1974
15 février 1989
15 mai 1989
24 juillet 1971
10 juillet 1974
15 février 1989
15 février 1989
24 juillet 1971
10 juillet 1974
15 février 1989
15 février 1989
14 novembre 1970
24 avril 1972
16 octobre 1972
16 janvier 1973
19 juin 1970
24 janvier 1978
21 décembre 1992
21 mars 1993
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
18 février 1975
18 mai 1975
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
7 mars 1986
7 juin 1986
8 juillet 1965
9 juin 1967
3 juin 1966
9 juin 1967
26 octobre 1961
18 mai 1964
5 avril 1963
18 mai 1964
10 juin 1958
7 juin 1959
14 octobre 1964
12 janvier 1965
28 septembre 1954
6 juin 1960
7 novembre 2014
5 février 2015
14 mai 1954
7 août 1956
6 décembre 1976
6 mars 1977
14 mai 1954
7 août 1956
6 décembre 1976
6 mars 1977
6 septembre 1952
16 septembre 1955
15 février 1989
15 mai 1989
6 septembre 1952
16 septembre 1955
15 février 1989
15 février 1989
6 décembre 1951
2 octobre 2005
4 juin 1985
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
22 avril 1968
22 juillet 1968
12 août 1949
21 octobre 1950
21 avril 1964
3 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
21 avril 1964
3 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
21 avril 1964
3 août 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
29 mai 1961
28 juin 1961
6 novembre 1925
1 juin 1928
20 août 2004
20 septembre 2004
9 septembre 1886
4 décembre 1887
2 mai 1962
3 août 1960
20 mars 1883
7 juillet 1884
10 septembre 1963
5 juillet 1964
29 octobre 2010
12 octobre 2014
26 septembre 2011
2 juillet 2014
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
30 septembre 2004
29 décembre 2004
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
25 juillet 1995
23 octobre 1995

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle