À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Saint-Kitts-et-Nevis

(52 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle
Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2017
Entrée en vigueur :
1 novembre 2016
Indications géographiques
2009
Entrée en vigueur :
5 novembre 2007
Schémas de configuration de circuits intégrés
2002
Entrée en vigueur :
1 juin 2002
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
2002
Entrée en vigueur :
1 juin 2002
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2002
Entrée en vigueur :
28 juillet 2000
Marques
Noms commerciaux

Lois/Règlements (11 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2018
Publié :
29 mars 2018
Émis :
8 mars 2018
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Révisé/e :
31 décembre 2017
Entrée en vigueur :
14 avril 2011
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Révisé/e :
31 décembre 2017
Entrée en vigueur :
1 février 2015
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Révisé/e :
31 décembre 2009
Modifié jusqu’à :
3 avril 2001
Entrée en vigueur :
5 octobre 2000
Divers
Droit d'auteur
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois-cadres
1983
Entrée en vigueur :
23 juin 1983
Adopté/e :
22 juin 1983
Divers
Autres textes
2019
Publié :
18 septembre 2019
Accepté :
9 septembre 2019
Promulgué :
9 septembre 2019
Adopté :
3 septembre 2019
Propriété industrielle
Divers
Autres textes
2017
Révisé/e :
31 décembre 2017
Entrée en vigueur :
2 avril 1997
Accepté :
22 janvier 1997
Propriété industrielle
Divers
Autres textes
2017
Révisé/e :
31 décembre 2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 1967
Propriété industrielle
Divers
Autres textes
2017
Révisé/e :
31 décembre 2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 2000
Propriété industrielle
Divers
Autres textes
2011
Accepté :
28 février 2011
Publié :
28 février 2011
Adopté :
11 février 2011
Divers
Autres textes
2002
Révisé/e :
31 décembre 2002
Entrée en vigueur :
31 octobre 1987
Brevets (Inventions)
Divers

Traités (36 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 avril 2016
4 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
8 juillet 2024
8 octobre 2024
24 juin 2012
28 avril 2020
8 juillet 2024
8 octobre 2024
29 octobre 2010
12 octobre 2014
5 septembre 2018
4 décembre 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
27 septembre 2019
17 octobre 2019
16 novembre 2019
20 octobre 2005
18 mars 2007
26 avril 2016
26 juillet 2016
17 octobre 2003
20 avril 2006
15 avril 2016
15 juillet 2016
21 mai 2003
27 février 2005
29 juin 2004
21 juin 2011
22 septembre 2011
2 novembre 2001
2 janvier 2009
3 décembre 2009
3 mars 2010
22 mai 2001
17 mai 2004
21 mai 2004
19 août 2004
29 janvier 2000
11 septembre 2003
23 mai 2001
11 septembre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
8 avril 2008
7 juillet 2008
20 décembre 1996
20 mai 2002
8 juillet 2024
8 octobre 2024
20 décembre 1996
6 mars 2002
8 juillet 2024
8 octobre 2024
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
30 juin 1997
28 septembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
21 février 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
21 février 1996
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
7 janvier 1993
29 décembre 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
7 janvier 1993
21 mars 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
10 août 1992
8 novembre 1992
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
7 décembre 1984
7 janvier 1993
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
14 février 1986
14 août 1986
8 juin 1977
7 décembre 1978
14 février 1986
14 septembre 1986
4 juillet 1973
1 août 1973
4 février 2002
4 février 2002
16 novembre 1972
17 décembre 1975
10 juillet 1986
10 octobre 1986
19 juin 1970
24 janvier 1978
27 juillet 2005
27 octobre 2005
14 juillet 1967
26 avril 1970
16 août 1995
16 novembre 1995
15 juin 1957
8 avril 1961
27 juillet 2005
27 octobre 2005
6 décembre 1951
2 octobre 2005
17 avril 1990
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
14 février 1986
19 septembre 1983
12 août 1949
21 octobre 1950
14 février 1986
19 septembre 1983
12 août 1949
21 octobre 1950
14 février 1986
19 septembre 1983
7 décembre 1944
4 avril 1947
21 mai 2002
20 juin 2002
6 novembre 1925
1 juin 1928
8 juillet 2024
8 octobre 2024
9 septembre 1886
4 décembre 1887
3 janvier 1995
9 avril 1995
20 mars 1883
7 juillet 1884
3 janvier 1995
9 avril 1995

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle