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Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2014
Signature :
20 janvier 2014
Indications géographiques
2011
Entrée en vigueur :
16 mars 2011
Émis :
16 mars 2011
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
2003
Signature :
3 mai 2003
Droit d'auteur
2003
Signature :
22 janvier 2003
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
2002
Signature :
7 février 2002
Marques
Noms commerciaux
Concurrence

Lois/Règlements (28 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2021
Entrée en vigueur :
2 mars 2021
Émis :
2 mars 2021
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2019
Émis :
1 octobre 2019
Émis :
1 octobre 2019
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
4 mai 2017
Adopté/e :
4 mai 2017
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
5 juillet 2016
Adopté/e :
5 juillet 2016
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
29 décembre 2016
Adopté/e :
29 décembre 2016
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
30 août 2016
Adopté/e :
30 août 2016
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
1 novembre 2016
Adopté/e :
1 novembre 2016
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
5 juin 2015
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2009
Adopté/e :
18 mai 2009
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Marques
Indications géographiques
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
28 mai 2007
Adopté/e :
28 mai 2007
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
12 juillet 2006
Adopté/e :
12 juillet 2006
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Textes règlementaires
2002
Adopté/e :
17 septembre 2002
Divers
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
31 janvier 2000
Adopté/e :
29 novembre 1999
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Signature :
27 avril 2018
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
13 mai 2008
Adopté/e :
13 mai 2008
Noms commerciaux
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
25 janvier 2006
Adopté/e :
25 janvier 2006
Divers
Lois-cadres
2010
Entrée en vigueur :
10 décembre 2010
Adopté/e :
1 novembre 2010
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2007
Entrée en vigueur :
20 août 2007
Adopté/e :
7 juin 2007
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2006
Entrée en vigueur :
1 septembre 2006
Adopté/e :
6 juillet 2006
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2006
Entrée en vigueur :
6 mars 2006
Adopté/e :
6 mars 2006
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Lois-cadres
1999
Entrée en vigueur :
24 septembre 1993
Adopté/e :
21 septembre 1993
Divers
Autres textes
2008
Entrée en vigueur :
22 mai 2008
Adopté/e :
22 mai 2008
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2007
Entrée en vigueur :
25 juillet 2007
Adopté/e :
20 juillet 2007
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2005
Adopté/e :
17 mai 2005
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
26 juin 2000
Adopté/e :
21 juin 2000
Divers
Autres textes
2000
Entrée en vigueur :
28 décembre 2000
Adopté/e :
28 décembre 2000
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Divers
Autres textes
1998
Entrée en vigueur :
28 octobre 1998
Adopté/e :
28 octobre 1998
Protection des obtentions végétales
Divers
Autres textes
1996
Adopté/e :
17 juin 1996
Divers

Traités (50 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
6 février 2017
8 mars 2017
24 juin 2012
28 avril 2020
27 mars 2019
28 avril 2020
29 octobre 2010
12 octobre 2014
1 février 2012
19 janvier 2015
19 avril 2015
15 octobre 2010
5 mars 2018
30 août 2013
5 mars 2018
27 février 2009
1 janvier 2010
5 novembre 2010
4 janvier 2011
26 février 2009
17 mai 2010
26 février 2009
30 septembre 2009
17 mai 2010
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
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20 décembre 2012
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20 octobre 2005
18 mars 2007
19 septembre 2007
19 décembre 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
13 juin 2006
13 septembre 2006
4 octobre 2003
21 octobre 2004
6 mai 2005
6 mai 2005
21 mai 2003
27 février 2005
25 mai 2004
15 novembre 2005
13 février 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
11 juin 2002
11 juin 2002
29 juin 2004
2 novembre 2001
2 janvier 2009
24 novembre 2007
2 janvier 2009
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
25 août 2006
23 novembre 2006
29 janvier 2000
11 septembre 2003
17 septembre 2003
16 décembre 2003
26 mars 1999
9 mars 2004
26 mars 1999
17 septembre 2013
17 décembre 2013
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
22 août 2002
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
18 août 1997
16 novembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
13 octobre 2004
15 avril 1994
1 janvier 1995
13 octobre 2004
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
9 février 1995
10 mai 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
18 décembre 1995
17 mars 1996
28 janvier 1992
28 janvier 1992
28 janvier 1992
28 janvier 1992
27 juin 1989
1 décembre 1995
5 mars 2015
5 juin 2015
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
27 juin 2001
25 septembre 2001
8 juin 1977
7 décembre 1978
14 janvier 1998
14 juillet 1998
8 juin 1977
7 décembre 1978
14 janvier 1998
14 juillet 1998
16 novembre 1972
17 décembre 1975
28 novembre 1991
28 février 1992
14 novembre 1970
24 avril 1972
26 septembre 1972
26 décembre 1972
19 juin 1970
24 janvier 1978
8 septembre 2016
8 décembre 2016
14 juillet 1967
26 avril 1970
25 avril 1995
25 juillet 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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3 janvier 1976
17 octobre 1980
26 mai 1992
26 août 1992
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25 septembre 1966
10 juin 1958
7 juin 1959
5 janvier 1960
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7 août 1956
17 décembre 1954
4 avril 1962
4 juillet 1962
14 mai 1954
7 août 1956
17 décembre 1954
4 avril 1962
4 juillet 1962
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16 septembre 1955
3 août 1953
16 septembre 1955
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16 septembre 1955
3 août 1953
16 septembre 1955
6 septembre 1952
16 septembre 1955
3 août 1953
16 septembre 1955
6 septembre 1952
19 août 1954
3 août 1953
19 août 1954
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2 octobre 2005
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21 mai 1952
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21 octobre 1950
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12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1958
8 juin 1959
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1958
8 juin 1959
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4 avril 1947
16 janvier 1956
15 février 1956
6 novembre 1925
1 juin 1928
25 novembre 2016
25 février 2017
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
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31 octobre 1922
12 avril 1971
9 novembre 1953
9 septembre 1886
4 décembre 1887
9 décembre 2021
9 mars 2022
20 mars 1883
7 juillet 1884
22 juin 1998
22 septembre 1998

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