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Principales lois de propriété intellectuelle (6 textes)

Titre Version Dates Sujet
2021
Accepté :
8 mars 2021
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
2015
Accepté :
10 octobre 2015
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2015
Accepté :
10 octobre 2015
Schémas de configuration de circuits intégrés
2015
Accepté :
10 octobre 2015
Indications géographiques
2015
Accepté :
10 octobre 2015
Marques
2004
Modifié jusqu’à :
24 juin 2004
Lancé :
4 janvier 2000
Accepté :
22 mai 1998
Droit d'auteur

Lois/Règlements (23 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
26 août 1976
Adopté/e :
26 août 1976
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
1 juillet 2004
Émis :
1 juillet 2004
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
8 juin 1967
Adopté/e :
1 janvier 1967
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
28 mai 2003
Adopté/e :
28 mai 2003
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
5 janvier 2000
Émis :
1 janvier 1999
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
2 juillet 1995
Adopté/e :
30 mai 1995
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
23 octobre 1948
Émis :
1 janvier 1948
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
1984
Entrée en vigueur :
1 janvier 1984
Adopté/e :
1 janvier 1984
Marques
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
26 août 1976
Adopté/e :
30 juin 1976
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
19 mars 2007
Adopté/e :
6 février 2006
Brevets (Inventions)
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1989
Entrée en vigueur :
1 juillet 1995
Adopté/e :
29 décembre 1989
Noms commerciaux
Lois-cadres
2017
Entrée en vigueur :
11 décembre 2017
Accepté :
11 décembre 2017
Divers
Lois-cadres
2007
Entrée en vigueur :
1 janvier 1927
Adopté/e :
15 mai 1924
Marques
Mise en application des droits
Lois-cadres
2006
Entrée en vigueur :
10 juillet 1973
Adopté/e :
20 juin 1973
Divers
Lois-cadres
2002
Accepté :
8 mars 2002
Divers
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
17 décembre 2009
Adopté/e :
21 mai 2009
Brevets (Inventions)
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
17 mai 1956
Adopté/e :
1 janvier 1956
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2009
Entrée en vigueur :
1 août 1992
Adopté/e :
10 juin 1992
Noms commerciaux
Divers
Autres textes
2005
Entrée en vigueur :
4 octobre 2005
Adopté/e :
29 septembre 2005
Noms commerciaux
Autres textes
2001
Entrée en vigueur :
7 octobre 1976
Adopté/e :
13 août 1976
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
1998
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Accepté :
12 mai 1998
Divers
Autres textes
1987
Entrée en vigueur :
9 juin 1904
Promulgué :
9 juin 1904
Brevets (Inventions)
Noms commerciaux
Autres textes
1985
Entrée en vigueur :
31 décembre 1985
Adopté/e :
1 novembre 1985
Marques

Traités (31 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 août 2016
4 novembre 2016
29 octobre 2010
12 octobre 2014
30 décembre 2021
30 mars 2022
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
24 septembre 2013
28 septembre 2015
28 octobre 2015
20 octobre 2005
18 mars 2007
29 décembre 2014
29 mars 2015
17 octobre 2003
20 avril 2006
15 mai 2014
15 août 2014
21 mai 2003
27 février 2005
29 juin 2004
3 novembre 2009
1 février 2010
22 mai 2001
17 mai 2004
20 mars 2002
3 octobre 2005
1 janvier 2006
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
15 janvier 2004
14 avril 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
9 avril 1999
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
10 novembre 2000
8 février 2001
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
2 septembre 1993
29 décembre 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
29 mars 1994
27 juin 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
1 avril 1993
30 juin 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
29 juillet 1983
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
10 avril 1980
10 octobre 1980
8 juin 1977
7 décembre 1978
10 avril 1980
10 octobre 1980
6 juin 1975
12 février 1976
23 mai 1979
23 mai 1979
16 novembre 1972
17 décembre 1975
15 mai 2014
15 août 2014
24 juillet 1971
10 juillet 1974
27 septembre 1976
27 décembre 1976
14 novembre 1970
24 avril 1972
9 octobre 1997
9 janvier 1998
14 juillet 1967
26 avril 1970
4 octobre 1976
4 janvier 1977
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
4 décembre 2008
23 décembre 2008
23 mars 2009
10 juin 1958
7 juin 1959
20 décembre 2006
20 mars 2007
6 septembre 1952
16 septembre 1955
13 juillet 1976
13 juillet 1976
6 décembre 1951
2 octobre 2005
19 septembre 1997
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
11 juillet 1975
10 juillet 1973
12 août 1949
21 octobre 1950
11 juillet 1975
10 juillet 1973
12 août 1949
21 octobre 1950
11 juillet 1975
10 juillet 1973
7 décembre 1944
4 avril 1947
27 mai 1975
26 juin 1975
9 septembre 1886
4 décembre 1887
5 juillet 1976
10 juillet 1973
20 mars 1883
7 juillet 1884
5 juillet 1976
10 juillet 1973

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle