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Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Stratégie nationale de propriété intellectuelle
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle
Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
26 juin 2023
Entrée en vigueur :
6 janvier 2018
Adopté/e :
8 décembre 2017
Protection des obtentions végétales
2023
Modifié jusqu’à :
23 avril 2023
Entrée en vigueur :
1 juillet 2010
Adopté/e :
29 avril 2010
Marques
2022
Modifié jusqu’à :
26 octobre 2022
Entrée en vigueur :
1 juillet 2010
Adopté/e :
29 avril 2010
Indications géographiques
2021
Entrée en vigueur :
1 juillet 2021
Adopté/e :
3 mars 2021
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2021
Entrée en vigueur :
1 juillet 2021
Adopté/e :
3 mars 2021
Dessins et modèles industriels
2013
Modifié jusqu’à :
30 septembre 2013
Entrée en vigueur :
22 juillet 2006
Adopté/e :
15 juin 2006
Droit d'auteur
1998
Entrée en vigueur :
24 mars 1998
Adopté/e :
3 février 1998
Schémas de configuration de circuits intégrés

Lois/Règlements (18 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
9 décembre 2010
Émis :
18 novembre 2010
Marques
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
9 décembre 2010
Émis :
18 novembre 2010
Marques
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
9 décembre 2010
Émis :
18 novembre 2010
Marques
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
9 décembre 2010
Émis :
18 novembre 2010
Marques
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
9 décembre 2010
Adopté/e :
18 novembre 2010
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
10 mars 2011
Adopté/e :
10 mars 2011
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
29 avril 2010
Adopté/e :
29 avril 2010
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
8 juin 2009
Adopté/e :
25 mars 2009
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
8 juin 2009
Adopté/e :
25 mars 2009
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
8 juin 2009
Adopté/e :
25 mars 2009
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
8 juin 2009
Adopté/e :
25 mars 2009
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
7 janvier 2000
Adopté/e :
7 janvier 2000
Marques
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
1 janvier 2001
Adopté/e :
6 juillet 2000
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
15 décembre 2000
Adopté/e :
6 novembre 2000
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois-cadres
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 1999
Adopté/e :
5 mai 1998
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Lois-cadres
2015
Entrée en vigueur :
13 juillet 1995
Adopté/e :
5 juillet 1995
Divers
Lois-cadres
2003
Entrée en vigueur :
1 août 2003
Adopté/e :
18 avril 2003
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
1997
Adopté/e :
27 décembre 1997
Divers
Propriété industrielle

Stratégie nationale de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2009
Adopté/e :
2 avril 2009
Mise en application des droits

Traités (73 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Institution hôte: Union économique eurasienne
11 avril 2017
1 janvier 2018
11 avril 2017
15 décembre 2017
1 janvier 2018
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
20 septembre 2016
23 mars 2017
22 avril 2017
28 juin 2013
30 septembre 2016
1 juin 2022
1 septembre 2022
24 juin 2012
28 avril 2020
17 décembre 2020
17 mars 2021
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 octobre 2011
20 septembre 2012
5 février 2016
1 juin 2016
19 novembre 2010
14 août 2011
19 novembre 2010
24 août 2011
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
22 septembre 2010
22 octobre 2010
27 mars 2006
16 mars 2009
17 juin 2013
17 septembre 2013
8 décembre 2005
14 janvier 2007
12 août 2011
12 février 2012
20 octobre 2005
18 mars 2007
27 février 2007
27 mai 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
18 mai 2006
18 août 2006
21 mai 2003
27 février 2005
29 novembre 2004
27 février 2005
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
23 novembre 2001
12 octobre 2006
1 février 2007
3 novembre 2001
29 juin 2004
20 mars 2007
18 juin 2007
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
26 novembre 2003
17 mai 2004
22 mai 2001
22 mai 2001
22 mai 2001
22 mai 2001
1 juin 2000
28 avril 2005
17 juin 2013
17 septembre 2013
29 janvier 2000
11 septembre 2003
30 avril 2004
29 juillet 2004
4 juin 1999
31 janvier 2000
4 juin 1999
31 janvier 2000
4 juin 1999
4 juin 1999
4 juin 1999
4 juin 1999
26 mars 1999
9 mars 2004
22 octobre 1999
18 mai 2006
18 août 2006
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
1 août 2001
30 octobre 2001
6 mars 1998
19 janvier 1999
6 mars 1998
19 janvier 1999
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
25 avril 2003
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
6 décembre 2004
6 mars 2005
20 décembre 1996
6 mars 2002
6 décembre 2004
6 mars 2005
Traités de propriété intellectuelle Convention sur le brevet eurasien
9 septembre 1994
12 août 1995
9 septembre 1994
27 novembre 1995
27 février 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
2 juillet 1997
30 septembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
5 février 2003
15 avril 1994
1 janvier 1995
5 février 2003
24 septembre 1993
6 mai 1995
24 septembre 1993
12 février 1996
12 février 1996
12 mars 1993
12 mars 1993
12 mars 1993
12 mars 1993
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
26 mai 2000
17 décembre 2004
1 avril 2005
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
14 mai 1993
29 décembre 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
14 mai 1993
21 mars 1994
27 juin 1989
1 décembre 1995
19 juillet 2000
19 octobre 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
1 octobre 1999
30 décembre 1999
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
9 décembre 2002
8 janvier 2003
21 octobre 1982
15 octobre 1985
8 décembre 1993
8 mars 1994
11 avril 1980
1 janvier 1988
2 décembre 2008
1 janvier 2010
8 juin 1977
7 décembre 1978
7 juin 1993
7 décembre 1993
8 juin 1977
7 décembre 1978
7 juin 1993
7 décembre 1993
28 avril 1977
19 août 1980
6 décembre 2004
6 mars 2005
26 novembre 1976
2 janvier 1982
23 août 2010
23 février 2011
21 mai 1974
25 août 1979
13 septembre 1993
13 décembre 1993
12 juin 1973
9 août 1985
6 décembre 2004
6 mars 2005
16 novembre 1972
17 décembre 1975
5 septembre 1993
23 septembre 1991
29 octobre 1971
18 avril 1973
31 octobre 2002
31 janvier 2003
24 mars 1971
7 octobre 1975
6 décembre 2004
6 décembre 2005
14 novembre 1970
24 avril 1972
5 septembre 1993
23 septembre 1991
19 juin 1970
24 janvier 1978
17 mai 1994
25 décembre 1991
8 octobre 1968
27 avril 1971
13 avril 2007
13 juillet 2007
14 juillet 1967
26 avril 1970
22 janvier 1993
22 avril 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
13 septembre 1993
13 décembre 1993
8 juillet 1965
9 juin 1967
24 mai 2013
29 juin 2013
2 décembre 1961
10 août 1968
2 février 2024
2 mars 2024
26 octobre 1961
18 mai 1964
31 octobre 2002
31 janvier 2003
10 juin 1958
7 juin 1959
29 décembre 1997
29 mars 1998
15 juin 1957
8 avril 1961
6 décembre 2004
6 mars 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
18 mai 1994
16 août 1994
14 mai 1954
7 août 1956
5 septembre 1993
23 septembre 1991
14 mai 1954
7 août 1956
5 septembre 1993
23 septembre 1991
6 décembre 1951
2 octobre 2005
9 juin 2006
9 juin 2006
22 novembre 1950
21 mai 1952
23 août 2010
23 août 2010
12 août 1949
21 octobre 1950
7 juin 1993
7 décembre 1993
12 août 1949
21 octobre 1950
7 juin 1993
7 décembre 1993
12 août 1949
21 octobre 1950
7 juin 1993
7 décembre 1993
7 décembre 1944
4 avril 1947
18 juin 1992
18 juillet 1992
6 novembre 1925
1 juin 1928
13 avril 2007
13 juillet 2007
Institution hôte: Société des Nations (SDN)
20 avril 1921
31 octobre 1922
24 mai 2013
21 août 2013
14 avril 1891
15 juillet 1892
17 mai 1994
25 décembre 1991
9 septembre 1886
4 décembre 1887
19 juillet 2000
19 octobre 2000
20 mars 1883
7 juillet 1884
17 mai 1994
25 décembre 1991

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