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Lois (20) Traités (38)
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Subject Matter: Droit d'auteur

Principales lois de propriété intellectuelle (2 textes)

Type de texte Année de version Titre Sujet
2017
Publié :
5 octobre 1912
Promulgué :
23 septembre 1912
Droit d'auteur
2017
Publié :
1 avril 1993
Promulgué :
18 mars 1993
Droit d'auteur

Textes règlementaires (9 textes)

Type de texte Année de version Titre Sujet
2017
Émis :
31 mai 2017
Droit d'auteur
2013
Entrée en vigueur :
1 juillet 2013
Adopté/e :
20 juin 2013
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Organe de réglementation de la PI
Divers
2010
Entrée en vigueur :
1 janvier 2010
Émis :
8 décembre 2009
Droit d'auteur
2007
Adopté/e :
5 novembre 2007
Droit d'auteur
1997
Adopté/e :
17 octobre 1997
Noms commerciaux
Concurrence
Droit d'auteur
Divers
1986
Entrée en vigueur :
13 mai 1986
Adopté/e :
19 février 1986
Droit d'auteur
1985
Adopté/e :
20 juin 1974
Droit d'auteur
1933
Entrée en vigueur :
15 avril 1933
Adopté/e :
24 mars 1933
Droit d'auteur
2003
Adopté/e :
12 octobre 1932
Droit d'auteur

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (1 texte)

Type de texte Année de version Titre Sujet
1999
Entrée en vigueur :
20 juillet 1999
Adopté/e :
8 juillet 1999
Droit d'auteur
Mise en application des droits

Autres textes (8 textes)

Type de texte Année de version Titre Sujet
2010
Adopté/e :
7 juillet 2010
Brevets (Inventions)
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Transfert de technologie
2009
Adopté/e :
29 décembre 2008
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2008
Entrée en vigueur :
1 janvier 2008
Adopté/e :
1 janvier 2008
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2000
Adopté/e :
8 juin 2000
Droit d'auteur
Divers
2000
Adopté/e :
23 mars 2000
Droit d'auteur
1999
Entrée en vigueur :
1 mai 1999
Adopté/e :
4 mars 1999
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
1995
Entrée en vigueur :
1 janvier 1995
Adopté/e :
21 décembre 1994
Droit d'auteur
2006
Adopté/e :
23 décembre 1983
Droit d'auteur

Traités (partie) (38 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
20 décembre 1996
20 mai 2002
2 décembre 1997
14 décembre 2009
14 mars 2010
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
20 décembre 1996
6 mars 2002
2 décembre 1997
14 décembre 2009
14 mars 2010
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
29 octobre 1971
18 avril 1973
7 juillet 1993
12 octobre 1993
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
9 octobre 1974
9 janvier 1975
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
26 octobre 1961
18 mai 1964
7 juillet 1993
7 octobre 1993
Entité associée: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
9 septembre 1886
4 décembre 1887
9 octobre 1912
1 novembre 1912
Entité associée: Organisation mondiale du commerce (OMC)
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1971)
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
30 août 1985
30 novembre 1985
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
30 août 1985
30 août 1985
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
30 août 1985
30 août 1985
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1952)
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
22 mars 1967
22 juin 1967
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
22 mars 1967
22 mars 1967
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
22 mars 1967
22 mars 1967
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
6 septembre 1952
19 août 1954
6 septembre 1952
23 mars 1967
23 mars 1967
Entité associée: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
13 décembre 2007
11 septembre 2008
1 décembre 2009
Entité associée: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
13 décembre 2007
11 septembre 2008
1 décembre 2009
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
14 juin 2016
14 juillet 2016
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
20 octobre 2005
18 mars 2007
9 octobre 2009
9 janvier 2010
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
17 octobre 2003
20 avril 2006
15 mai 2012
15 août 2012
Entité associée: Conseil de l'Europe (CE)
28 janvier 2003
1 mars 2006
28 janvier 2003
22 juillet 2010
1 novembre 2010
Entité associée: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
23 novembre 2001
16 novembre 2006
1 mars 2007
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
26 mars 1999
9 mars 2004
26 mars 1999
30 janvier 2007
30 avril 2007
Entité associée: Organisation mondiale du commerce (OMC)
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Entité associée: Union européenne
2 mai 1992
1 janvier 1994
2 mai 1992
31 décembre 1992
1 janvier 1994
Entité associée: Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE)
21 octobre 1982
15 octobre 1985
1 février 1984
12 juin 1987
12 septembre 1987
Entité associée: Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
11 avril 1980
1 janvier 1988
29 mai 1981
13 décembre 1990
1 janvier 1992
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
26 novembre 1976
2 janvier 1982
18 juin 1980
15 juillet 1981
15 janvier 1982
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
16 novembre 1972
17 décembre 1975
26 août 1992
26 novembre 1992
Entité associée: Conseil de l'Europe (CE)
16 mai 1972
11 juin 1976
16 mai 1972
21 février 1985
22 mai 1985
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
14 novembre 1970
24 avril 1972
17 juillet 2009
17 octobre 2009
Entité associée: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
25 juin 1969
11 décembre 1978
11 mars 1979
Entité associée: Nations Unies (ONU)
8 juillet 1965
9 juin 1967
30 décembre 1965
30 novembre 1971
30 décembre 1971
Entité associée: Conseil de l'Europe (CE)
15 décembre 1958
1 juillet 1961
7 octobre 1964
3 février 1967
5 mars 1967
Entité associée: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
25 mars 1957
5 décembre 1957
1 janvier 1958
Entité associée: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
28 septembre 1954
12 avril 1962
11 juillet 1962
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
14 octobre 1958
14 janvier 1959
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
14 octobre 1958
14 janvier 1959
Entité associée: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
22 novembre 1950
21 mai 1952
22 novembre 1950
31 octobre 1957
31 janvier 1958