À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Résultats de la recherche dans la collection de lois

Back
Membres OMPI/ONU/OMC République dominicaine Totale 76 documents affichés

Tout rétablir
Filtrer par
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Noms de domaine
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Littérature juridique en matière de PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Année de version Titre Sujet
Constitution/Loi générale
2015
Divers

Lois/Règlements (73 textes)

Type de texte Année de version Titre Sujet
Textes règlementaires
2017
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2015
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Concurrence
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Divers
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2011
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2009
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2008
Marques
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2006
Marques
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2006
Brevets (Inventions)
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Transfert de technologie
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2006
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2006
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Divers
Textes règlementaires
2005
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2005
Dessins et modèles industriels
Marques
Textes règlementaires
2005
Marques
Textes règlementaires
2005
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2005
Marques
Textes règlementaires
2005
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2005
Marques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Noms commerciaux
Divers
Textes règlementaires
2005
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2003
Concurrence
Mise en application des droits
Noms de domaine
Textes règlementaires
2003
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2003
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Marques
Concurrence
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Marques
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2001
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2001
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Brevets (Inventions)
Divers
Textes règlementaires
2001
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2000
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1998
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1992
Brevets (Inventions)
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Textes règlementaires
1980
Divers
Textes règlementaires
1978
Divers
Textes règlementaires
1976
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1971
Divers
Textes règlementaires
1969
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1968
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1982
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Divers

Littérature juridique en matière de PI (2 text(s))

Type de texte Année de version Titre Sujet
Littérature juridique en matière de PI
2016
Marques
Organe de réglementation de la PI
Littérature juridique en matière de PI
2012
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle