À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Trinité-et-Tobago

(30 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1976
Entrée en vigueur :
1 août 1976
Promulgué :
24 mars 1976
Divers

Lois/Règlements (29 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
25 juin 2020
Publié :
16 juin 2015
Accepté :
12 juin 2015
Marques
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
25 juin 2020
Publié :
23 juin 2020
Émis :
17 juin 2020
Marques
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
25 juin 2020
Publié :
23 juin 2020
Émis :
17 juin 2020
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2016
Révisé/e :
31 décembre 2016
Modifié/e :
15 juin 2000
Entrée en vigueur :
1 décembre 1997
Accepté :
21 avril 1997
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Révisé/e :
30 juin 2013
Entrée en vigueur :
25 septembre 1939
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Révisé/e :
30 juin 2013
Modifié jusqu’à :
4 mars 2011
Entrée en vigueur :
1 juin 1918
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
29 mai 1917
Accepté :
1 janvier 1917
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
31 août 1962
Adopté/e :
1 janvier 1962
Mise en application des droits
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Modifié jusqu’à :
1 mai 2008
Entrée en vigueur :
1 octobre 1997
Publié :
13 mai 1997
Accepté :
9 mai 1997
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2007
Révisé/e :
1 décembre 2007
Modifié/e :
31 janvier 1947
Publié :
31 décembre 1940
Entrée en vigueur :
3 septembre 1939
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2007
Révisé/e :
31 décembre 2007
Modifié/e :
15 juin 2000
Entrée en vigueur :
1 décembre 1997
Publié :
6 août 1996
Accepté :
2 août 1996
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2007
Révisé/e :
31 décembre 2007
Entrée en vigueur :
1 décembre 1997
Publié :
6 août 1996
Accepté :
2 août 1996
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Révisé/e :
31 décembre 2007
Entrée en vigueur :
17 juin 1996
Publié :
11 avril 1985
Accepté :
1 avril 1985
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Adopté/e :
2 juin 1925
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
12 octobre 2001
Promulgué :
1 janvier 2001
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Modifié/e :
15 juin 2000
Entrée en vigueur :
16 août 1996
Accepté :
7 août 1996
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Modifié/e :
15 juin 2000
Entrée en vigueur :
1 décembre 1997
Publié :
6 août 1996
Accepté :
2 août 1996
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
19 avril 2000
Entrée en vigueur :
12 avril 2000
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Modifié/e :
15 juin 2000
Entrée en vigueur :
1 décembre 1997
Publié :
6 août 1996
Accepté :
2 août 1996
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2000
Émis :
25 janvier 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2000
Émis :
24 octobre 2000
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
19 mai 1921
Entrée en vigueur :
1 janvier 1921
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1996
Émis :
5 août 1996
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1996
Émis :
2 octobre 1996
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1996
Émis :
2 octobre 1996
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
1996
Émis :
2 octobre 1996
Indications géographiques
Textes règlementaires
1989
Adopté/e :
17 mai 1989
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1984
Adopté/e :
1 janvier 1984
Marques
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1976
Adopté/e :
1 novembre 1961
Mise en application des droits

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle