À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Concurrence
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Divers
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Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2019
Modifié jusqu’à :
15 mai 2019
Entrée en vigueur :
19 octobre 1992
Publié :
19 octobre 1992
Promulgué :
14 octobre 1992
Adopté/e :
27 septembre 1992
Divers

Lois/Règlements (30 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Adopté/e :
7 juin 2012
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
13 août 2009
Émis :
12 août 2009
Divers
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
26 juillet 2006
Adopté/e :
18 juillet 2006
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
9 septembre 2004
Adopté/e :
22 avril 2004
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
9 septembre 2004
Adopté/e :
22 avril 2004
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
11 février 1998
Adopté/e :
11 février 1998
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
14 février 2002
Adopté/e :
14 février 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
14 février 2002
Adopté/e :
14 février 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
14 février 2002
Adopté/e :
14 février 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
14 février 2002
Adopté/e :
14 février 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
12 septembre 2002
Adopté/e :
20 février 2002
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
26 février 2002
Adopté/e :
26 février 2002
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
29 novembre 2001
Adopté/e :
29 novembre 2001
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
2 décembre 2001
Publié :
2 décembre 2001
Promulgué :
29 novembre 2001
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Modifié jusqu’à :
1 avril 2000
Promulgué :
13 août 1980
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
28 décembre 1999
Adopté/e :
28 décembre 1999
Marques
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
28 décembre 1999
Adopté/e :
28 décembre 1999
Concurrence
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1991
Entrée en vigueur :
1 octobre 1991
Publié :
1 octobre 1991
Émis :
16 août 1991
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
1991
Entrée en vigueur :
2 août 1991
Publié :
2 août 1991
Promulgué :
10 juin 1991
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1990
Entrée en vigueur :
5 décembre 1990
Adopté/e :
23 novembre 1990
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1978
Entrée en vigueur :
19 décembre 1978
Adopté/e :
19 décembre 1978
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1975
Entrée en vigueur :
6 janvier 1975
Adopté/e :
6 janvier 1975
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1975
Entrée en vigueur :
6 janvier 1975
Adopté/e :
6 janvier 1975
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1975
Émis :
6 janvier 1975
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1975
Entrée en vigueur :
6 janvier 1975
Émis :
6 janvier 1975
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1975
Entrée en vigueur :
6 janvier 1975
Adopté/e :
6 janvier 1975
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1975
Entrée en vigueur :
6 janvier 1975
Adopté/e :
6 janvier 1975
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1966
Entrée en vigueur :
31 décembre 1966
Adopté/e :
23 décembre 1966
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1962
Entrée en vigueur :
1 mai 1962
Émis :
20 avril 1962
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
1962
Entrée en vigueur :
16 janvier 1962
Publié :
16 janvier 1962
Promulgué :
28 décembre 1961
Marques

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle