À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Divers
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Mise en application des droits
Modèles d'utilité
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Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2016
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2016
Entrée en vigueur :
1 janvier 1975
Adopté/e :
1 janvier 1974
Divers

Lois/Règlements (63 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2023
Modifié jusqu’à :
1 juin 2023
Entrée en vigueur :
1 janvier 1968
Émis :
1 décembre 1967
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
1 juin 2023
Entrée en vigueur :
1 juin 1968
Adopté/e :
1 décembre 1967
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2023
Émis :
27 avril 2023
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2023
Émis :
27 avril 2023
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
3 juin 2022
Entrée en vigueur :
1 juillet 1997
Adopté/e :
29 mai 1997
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
1 juillet 1961
Adopté/e :
30 décembre 1960
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
1 octobre 1970
Adopté/e :
29 juin 1970
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 septembre 2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 1994
Adopté/e :
17 décembre 1992
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
1 septembre 2020
Adopté/e :
9 décembre 2010
Organe de réglementation de la PI
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2019
Adopté/e :
15 novembre 2018
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 octobre 1970
Adopté/e :
29 juin 1970
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 septembre 2016
Adopté/e :
10 mars 2016
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2019
Adopté/e :
15 novembre 2018
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 juillet 2011
Adopté/e :
26 mai 2011
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 2019
Adopté/e :
22 novembre 2018
Marques
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 1968
Adopté/e :
1 décembre 1967
Brevets (Inventions)
Ressources génétiques
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2018
Adopté/e :
10 novembre 2016
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
1 juillet 2018
Adopté/e :
23 mai 2018
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 1994
Adopté/e :
25 novembre 1993
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
25 juillet 2003
Adopté/e :
12 juin 2003
Divers
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Adopté/e :
18 décembre 2008
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
14 février 2018
Adopté/e :
9 novembre 2017
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
14 février 2018
Adopté/e :
9 novembre 2017
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
11 octobre 2018
Adopté/e :
14 juin 2018
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
1 juillet 2018
Adopté/e :
7 juin 2018
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 1989
Adopté/e :
30 juin 1988
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Adopté/e :
12 juin 2003
Concurrence
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 juillet 2008
Adopté/e :
5 juin 2008
Marques
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 novembre 2008
Adopté/e :
18 juin 2008
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Principales lois de propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 2010
Adopté/e :
3 décembre 2009
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
30 juin 2009
Adopté/e :
20 mai 2009
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 août 2010
Adopté/e :
17 juin 2010
Concurrence
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 mai 2016
Adopté/e :
17 mars 2016
Mise en application des droits
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
1 juillet 2017
Adopté/e :
27 avril 2017
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
1 octobre 1970
Adopté/e :
3 août 1970
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2017
Adopté/e :
10 novembre 1988
Divers
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
24 octobre 1998
Adopté/e :
3 septembre 1998
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Textes règlementaires
2017
Émis :
29 novembre 2007
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 2010
Adopté/e :
3 décembre 2009
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
30 juin 2009
Adopté/e :
28 mai 2009
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
1 septembre 2016
Adopté/e :
10 mars 2016
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
1 janvier 1950
Adopté/e :
18 juin 1949
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2016
Adopté/e :
17 décembre 1971
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
1 janvier 1994
Adopté/e :
12 septembre 1993
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Divers
Textes règlementaires
2011
Adopté/e :
5 juin 1997
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
24 octobre 1998
Adopté/e :
29 avril 1998
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
14 mars 2010
Adopté/e :
3 décembre 2009
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
1 juillet 1994
Adopté/e :
14 avril 1994
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2008
Adopté/e :
18 décembre 2008
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
16 février 2006
Adopté/e :
12 janvier 2006
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
1 juillet 2005
Adopté/e :
26 mai 2005
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Adopté/e :
1 avril 2004
Brevets (Inventions)
Ressources génétiques
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
1 juillet 2002
Adopté/e :
30 mai 2002
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
1 janvier 1998
Adopté/e :
6 novembre 1997
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1995
Adopté/e :
9 décembre 1993
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
2 novembre 1995
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
7 décembre 1995
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
7 décembre 1995
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
7 décembre 1995
Marques
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
1 juillet 1995
Adopté/e :
11 mai 1995
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1992
Adopté/e :
2 juin 1988
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1978
Adopté/e :
11 mai 1978
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1967
Adopté/e :
1 décembre 1967
Brevets (Inventions)
Divers

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