À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Papouasie-Nouvelle-Guinée

(33 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1975
Entrée en vigueur :
16 septembre 1975
Adopté/e :
15 août 1975
Divers

Lois/Règlements (32 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
16 mai 2002
Brevets (Inventions)
Marques
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
1 janvier 1952
Adopté/e :
1 janvier 1952
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
16 mai 2002
Adopté/e :
26 février 2002
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
8 novembre 2000
Promulgué :
8 novembre 2000
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Principales lois de propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
19 janvier 2001
Promulgué :
19 janvier 2001
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
1 juillet 2002
Émis :
20 mai 2002
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
1 janvier 1967
Adopté/e :
1 janvier 1967
Marques
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
1 juillet 2001
Émis :
1 janvier 1998
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
1 janvier 1999
Adopté/e :
1 janvier 1999
Marques
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
1 janvier 1997
Adopté/e :
1 janvier 1997
Noms commerciaux
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
1 janvier 1996
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1990
Entrée en vigueur :
1 janvier 1990
Adopté/e :
1 janvier 1990
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1989
Entrée en vigueur :
1 janvier 1989
Adopté/e :
1 janvier 1989
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1985
Entrée en vigueur :
28 juin 1985
Adopté/e :
1 janvier 1985
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
1978
Entrée en vigueur :
18 octobre 1978
Promulgué :
1 janvier 1978
Marques
Textes règlementaires
1978
Adopté/e :
1 janvier 1978
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1977
Entrée en vigueur :
1 janvier 1977
Adopté/e :
1 janvier 1977
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1977
Entrée en vigueur :
1 janvier 1977
Adopté/e :
1 janvier 1977
Marques
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1976
Entrée en vigueur :
1 janvier 1976
Adopté/e :
1 janvier 1976
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1974
Entrée en vigueur :
1 janvier 1974
Adopté/e :
1 janvier 1974
Marques
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1974
Entrée en vigueur :
1 janvier 1974
Adopté/e :
1 janvier 1974
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1973
Entrée en vigueur :
1 janvier 1973
Adopté/e :
1 janvier 1973
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Textes règlementaires
1964
Entrée en vigueur :
1 janvier 1964
Adopté/e :
1 janvier 1964
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1963
Entrée en vigueur :
1 janvier 1963
Adopté/e :
1 janvier 1963
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1958
Entrée en vigueur :
1 janvier 1958
Émis :
1 janvier 1958
Marques
Textes règlementaires
1956
Entrée en vigueur :
1 janvier 1956
Adopté/e :
1 janvier 1956
Marques
Textes règlementaires
1953
Entrée en vigueur :
1 janvier 1953
Adopté/e :
1 janvier 1953
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1952
Entrée en vigueur :
1 janvier 1952
Adopté/e :
1 janvier 1952
Marques
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1952
Entrée en vigueur :
1 janvier 1952
Adopté/e :
1 janvier 1952
Marques
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1952
Entrée en vigueur :
1 janvier 1952
Adopté/e :
1 janvier 1952
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1952
Entrée en vigueur :
1 janvier 1952
Adopté/e :
1 janvier 1952
Brevets (Inventions)
Marques
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1952
Entrée en vigueur :
1 janvier 1952
Adopté/e :
1 janvier 1952
Marques

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle