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Jordanie

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Brevets (Inventions)
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Constitution/Loi générale
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Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2022
Modifié jusqu’à :
31 janvier 2022
Adopté/e :
1 janvier 1952
Divers

Lois/Règlements (64 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Entrée en vigueur :
1 novembre 2021
Publié :
1 novembre 2021
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
1 octobre 2020
Publié :
1 octobre 2020
Publié :
1 octobre 2020
Divers
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 septembre 2019
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Modifié jusqu’à :
16 septembre 2019
Entrée en vigueur :
2 mai 2018
Publié :
2 mai 2018
Adopté/e :
10 avril 2018
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 1999
Adopté/e :
1 septembre 1998
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Modifié jusqu’à :
16 mai 2019
Entrée en vigueur :
14 juin 1996
Adopté/e :
15 avril 1996
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
9 janvier 2019
Émis :
9 janvier 2019
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
16 août 2001
Adopté/e :
16 juillet 2001
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
14 juillet 2018
Adopté/e :
4 mai 2018
Divers
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
17 janvier 2018
Divers
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
1 octobre 2018
Publié :
1 octobre 2018
Émis :
27 août 2018
Brevets (Inventions)
Divers
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2017
Modifié jusqu’à :
15 juin 2017
Entrée en vigueur :
1 décembre 1999
Publié :
1 novembre 1999
Adopté/e :
20 septembre 1999
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
16 juin 2017
Adopté/e :
15 mars 2017
Divers
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
5 juin 2016
Publié :
5 juin 2016
Émis :
2 mai 2016
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2015
Émis :
15 juillet 2015
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2014
Modifié jusqu’à :
1 juin 2014
Entrée en vigueur :
16 avril 1992
Publié :
16 avril 1992
Adopté/e :
19 mars 1992
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
17 novembre 2013
Émis :
5 mai 2013
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Adopté/e :
5 novembre 1960
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 octobre 1995
Adopté/e :
9 septembre 1995
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
29 août 2010
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 juillet 2010
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 novembre 2010
Adopté/e :
28 septembre 2010
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
16 mai 2010
Adopté/e :
13 avril 2010
Marques
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
1 décembre 2009
Émis :
20 octobre 2009
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
30 avril 2008
Publié :
30 avril 2008
Adopté/e :
2 avril 2008
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Modifié jusqu’à :
16 avril 2008
Entrée en vigueur :
1 juillet 1952
Publié :
1 juin 1952
Adopté/e :
20 mai 1952
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
1 décembre 2008
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Modifié/e :
30 avril 2008
Entrée en vigueur :
16 mai 2006
Publié :
16 mai 2006
Adopté/e :
1 avril 2006
Divers
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
15 mars 2007
Publié :
15 mars 2007
Émis :
10 février 2007
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
2 février 2006
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
1 janvier 1997
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
16 avril 2006
Publié :
16 mars 2006
Adopté/e :
2 février 2006
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
30 novembre 2006
Adopté/e :
1 janvier 2006
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
31 mars 2005
Adopté/e :
1 janvier 2005
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
16 mai 2004
Adopté/e :
2 mars 2004
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
30 septembre 2004
Adopté/e :
24 août 2004
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2004
Adopté/e :
2 mars 2004
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
2 mars 2003
Adopté/e :
1 janvier 2003
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
1 mai 2002
Adopté/e :
1 janvier 2002
Noms commerciaux
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
16 mai 2002
Adopté/e :
16 avril 2002
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
28 septembre 2002
Publié :
28 août 2002
Émis :
18 juillet 2002
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
31 octobre 2002
Adopté/e :
10 septembre 2002
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
13 décembre 2011
Adopté/e :
6 novembre 2001
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
2 mai 2000
Publié :
2 avril 2000
Adopté/e :
14 février 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
2 mai 2000
Publié :
2 avril 2000
Adopté/e :
24 février 2000
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
2 mai 2000
Publié :
2 avril 2000
Adopté/e :
24 février 2000
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
2 juin 2000
Adopté/e :
28 février 2000
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
17 mai 2000
Adopté/e :
29 février 2000
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
2 août 2000
Publié :
2 juillet 2000
Adopté/e :
11 juin 2000
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
2 juillet 2000
Adopté/e :
11 juin 2000
Mise en application des droits
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
2 mai 2000
Publié :
2 avril 2000
Adopté/e :
14 février 2000
Indications géographiques
Textes règlementaires
2000
Adopté/e :
25 novembre 1952
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
31 août 2000
Adopté/e :
18 juillet 2000
Marques
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2000
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
1 janvier 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Entrée en vigueur :
1 octobre 1998
Adopté/e :
1 septembre 1998
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Entrée en vigueur :
1 septembre 1998
Adopté/e :
1 janvier 1998
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
16 mars 1997
Adopté/e :
25 février 1997
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
16 février 1994
Émis :
11 janvier 1994
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1988
Entrée en vigueur :
17 mars 1988
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1977
Entrée en vigueur :
1 janvier 1977
Adopté/e :
1 janvier 1976
Brevets (Inventions)
Marques
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
1953
Entrée en vigueur :
17 février 1953
Publié :
17 janvier 1953
Adopté/e :
1 janvier 1953
Marques

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