À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Traités administrés par l'OMPI
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Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1989
Modifié/e :
28 juillet 1989
Entrée en vigueur :
3 décembre 1979
Adopté/e :
24 octobre 1979
Divers

Lois/Règlements (29 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Entrée en vigueur :
23 juillet 2013
Adopté/e :
23 juillet 2013
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
18 février 2011
Adopté/e :
18 février 2011
Concurrence
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
4 janvier 2011
Adopté/e :
4 janvier 2011
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
15 janvier 2011
Adopté/e :
15 janvier 2011
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
23 novembre 2011
Adopté/e :
23 novembre 2011
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
19 avril 2010
Adopté/e :
19 avril 2010
Brevets (Inventions)
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
19 avril 2010
Émis :
19 avril 2010
Marques
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
21 janvier 2009
Émis :
21 janvier 2009
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
12 février 2008
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
10 janvier 2007
Adopté/e :
10 janvier 2007
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
22 mai 2005
Adopté/e :
22 mai 2005
Concurrence
Principales lois de propriété intellectuelle
2005
Adopté/e :
20 avril 2005
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
1 juillet 2005
Émis :
1 juillet 2005
Concurrence
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
26 janvier 2005
Adopté/e :
26 janvier 2005
Marques
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
30 juillet 2003
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
24 octobre 2003
Adopté/e :
17 octobre 2003
Droit d'auteur
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Adopté/e :
3 juin 2002
Brevets (Inventions)
Marques
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
15 septembre 2002
Adopté/e :
15 septembre 2002
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Transfert de technologie
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
30 décembre 2000
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
19 mars 1986
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
16 avril 2000
Adopté/e :
16 avril 2000
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
22 septembre 1999
Adopté/e :
22 septembre 1999
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Adopté/e :
1 décembre 1997
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes règlementaires
1996
Émis :
12 août 1996
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
31 janvier 1987
Adopté/e :
31 janvier 1987
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1973
Adopté/e :
26 décembre 1973
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
1970
Adopté/e :
12 janvier 1970
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1932
Entrée en vigueur :
2 mai 1932
Adopté/e :
2 mai 1932
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1928
Adopté/e :
23 mai 1928
Mise en application des droits

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle