À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Dominique

(30 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (2 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1984
Entrée en vigueur :
3 novembre 1978
Adopté/e :
1 janvier 1978
Divers
Constitution/Loi générale
1978
Entrée en vigueur :
3 novembre 1978
Adopté/e :
1 janvier 1978
Divers

Lois/Règlements (28 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2009
Lancé :
2 février 2009
Publié :
2 décembre 1999
Accepté :
26 novembre 1999
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
10 février 2009
Adopté/e :
1 janvier 2009
Marques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Lancé :
25 août 2008
Publié :
2 décembre 1999
Accepté :
26 novembre 1999
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Lancé :
25 août 2008
Accepté :
26 novembre 1999
Publié :
12 février 1999
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Lancé :
25 août 2008
Publié :
2 décembre 1999
Accepté :
26 novembre 1999
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Lancé :
25 août 2008
Publié :
14 octobre 1999
Accepté :
7 octobre 1999
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Lancé :
25 août 2008
Publié :
30 avril 1998
Accepté :
22 avril 1998
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
18 décembre 2008
Adopté/e :
11 décembre 2008
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2008
Adopté/e :
15 août 2008
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
21 août 2008
Adopté/e :
15 août 2008
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
21 août 2008
Adopté/e :
15 août 2008
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
21 août 2008
Adopté/e :
15 août 2008
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
21 août 2008
Adopté/e :
15 août 2008
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
18 décembre 2008
Adopté/e :
11 décembre 2008
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
23 octobre 2008
Adopté/e :
17 octobre 2008
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
23 octobre 2008
Adopté/e :
23 octobre 2008
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Lancé :
15 novembre 2003
Publié :
5 juin 2003
Accepté :
29 mai 2003
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
20 novembre 2003
Adopté/e :
5 novembre 2003
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
13 décembre 2001
Adopté/e :
13 novembre 2001
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1998
Entrée en vigueur :
1 septembre 1998
Adopté/e :
28 juillet 1998
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
27 juin 1996
Adopté/e :
26 juin 1996
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
27 juin 1996
Adopté/e :
27 juin 1996
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 septembre 1993
Adopté/e :
31 août 1993
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1992
Entrée en vigueur :
23 janvier 1992
Adopté/e :
1 janvier 1991
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1990
Entrée en vigueur :
1 juillet 1968
Adopté/e :
1 janvier 1968
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1990
Lancé :
21 mai 1959
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1988
Entrée en vigueur :
2 juin 1988
Adopté/e :
1 janvier 1988
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1951
Entrée en vigueur :
1 octobre 1951
Adopté/e :
1 janvier 1951
Indications géographiques
Mise en application des droits

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle