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Constitution/Loi générale (2 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2013
Modifié jusqu’à :
1 juin 2013
Entrée en vigueur :
1 janvier 1993
Adopté/e :
16 décembre 1992
Divers
Constitution/Loi générale
1992
Entrée en vigueur :
1 janvier 1993
Adopté/e :
16 décembre 1992
Divers

Lois/Règlements (33 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
1 mai 2023
Entrée en vigueur :
1 décembre 2000
Adopté/e :
7 avril 2000
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 février 2022
Entrée en vigueur :
1 octobre 2000
Adopté/e :
21 juillet 2000
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 février 2022
Entrée en vigueur :
1 avril 2004
Adopté/e :
3 décembre 2003
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2022
Entrée en vigueur :
1 avril 2002
Adopté/e :
29 novembre 2001
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 février 2022
Entrée en vigueur :
26 octobre 1992
Adopté/e :
24 septembre 1992
Modèles d'utilité
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 février 2022
Entrée en vigueur :
1 janvier 1991
Adopté/e :
27 novembre 1990
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 février 2022
Entrée en vigueur :
1 janvier 1992
Adopté/e :
3 décembre 1991
Schémas de configuration de circuits intégrés
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
7 juillet 2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 2014
Adopté/e :
3 février 2012
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 juin 2020
Entrée en vigueur :
1 janvier 1962
Adopté/e :
29 novembre 1961
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
12 mai 2020
Entrée en vigueur :
4 juillet 2001
Adopté/e :
17 mai 2001
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2020
Adopté/e :
17 mai 2001
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 avril 2020
Entrée en vigueur :
6 décembre 2007
Adopté/e :
6 décembre 2007
Brevets (Inventions)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 juin 2020
Adopté/e :
28 novembre 1961
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
24 juin 2004
Adopté/e :
1 janvier 2004
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2020
Entrée en vigueur :
16 janvier 2005
Adopté/e :
26 novembre 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Organe de réglementation de la PI
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
24 avril 2020
Entrée en vigueur :
1 avril 1964
Adopté/e :
4 décembre 1963
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Modifié jusqu’à :
12 mars 2020
Entrée en vigueur :
1 septembre 2016
Promulgué :
14 juillet 2016
Mise en application des droits
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2018
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2019
Entrée en vigueur :
26 mai 2006
Adopté/e :
25 avril 2006
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Modifié jusqu’à :
1 septembre 2017
Adopté/e :
4 avril 2001
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2017
Entrée en vigueur :
1 janvier 1996
Adopté/e :
27 septembre 1995
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2017
Promulgué :
26 octobre 2012
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
7 décembre 2015
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2015
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2015
Entrée en vigueur :
1 janvier 1993
Adopté/e :
20 décembre 1992
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2012
Adopté/e :
25 avril 2006
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 avril 2002
Adopté/e :
29 novembre 2001
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2010
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2010
Entrée en vigueur :
19 juillet 2004
Adopté/e :
10 juin 2004
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Adopté/e :
28 novembre 1961
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
10 novembre 2006
Émis :
16 octobre 2006
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Modifié jusqu’à :
29 septembre 2005
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Adopté/e :
9 avril 2002
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
23 février 2005
Adopté/e :
21 janvier 2005
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
1 septembre 2004
Adopté/e :
29 juillet 1999
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2002
Modifié jusqu’à :
18 janvier 2002
Entrée en vigueur :
1 janvier 1991
Adopté/e :
11 décembre 1990
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
21 décembre 2001
Adopté/e :
21 décembre 2001
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI

Littérature juridique en matière de PI (4 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Littérature juridique en matière de PI
2009
Publié :
1 janvier 2009
Dessins et modèles industriels
Littérature juridique en matière de PI
2009
Adopté/e :
1 janvier 2009
Marques
Littérature juridique en matière de PI
2006
Adopté/e :
1 janvier 2006
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Littérature juridique en matière de PI
2005
Publié :
1 janvier 2005
Propriété industrielle

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle