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Albanie

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Schémas de configuration de circuits intégrés
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Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2022
Incluant les amendements jusqu’à :
10 février 2022
Entrée en vigueur :
28 novembre 1998
Adopté/e :
21 octobre 1998
Divers

Lois/Règlements (57 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Incluant les amendements jusqu’à :
14 avril 2022
Entrée en vigueur :
20 octobre 2016
Publié :
20 avril 2016
Adopté/e :
31 mars 2016
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
20 janvier 2021
Entrée en vigueur :
1 août 1995
Publié :
28 avril 1995
Adopté/e :
21 mars 1995
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
29 janvier 2021
Entrée en vigueur :
1 juin 1995
Publié :
16 mars 1995
Adopté/e :
27 janvier 1995
Divers
Mise en application des droits
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
22 août 2021
Entrée en vigueur :
1 novembre 2008
Publié :
31 juillet 2008
Adopté/e :
7 juillet 2008
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Concurrence
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
7 février 2020
Publié :
7 février 2020
Émis :
5 février 2020
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
10 octobre 2017
Émis :
10 octobre 2017
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
22 octobre 2020
Publié :
22 octobre 2020
Émis :
13 octobre 2020
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
5 juillet 2019
Publié :
5 juillet 2019
Émis :
3 juillet 2019
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
22 octobre 2019
Publié :
22 octobre 2019
Émis :
16 octobre 2019
Indications géographiques
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
30 décembre 2019
Publié :
30 décembre 2019
Émis :
24 décembre 2019
Indications géographiques
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
2 mai 2019
Publié :
2 mai 2019
Émis :
24 avril 2019
Indications géographiques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
3 avril 2019
Publié :
18 mars 2019
Adopté/e :
26 février 2019
Indications géographiques
Textes règlementaires
2018
Modifié jusqu’à :
2 août 2018
Entrée en vigueur :
31 décembre 2008
Publié :
31 décembre 2008
Émis :
29 décembre 2008
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
17 mai 2018
Publié :
17 mai 2018
Émis :
9 mai 2018
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
28 juin 2018
Publié :
28 mai 2018
Émis :
16 mai 2018
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
6 juin 2018
Publié :
6 juin 2018
Émis :
31 mai 2018
Marques
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
6 juin 2018
Publié :
6 juin 2018
Émis :
31 mai 2018
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
7 septembre 2018
Publié :
7 septembre 2018
Émis :
29 août 2018
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
24 décembre 2018
Publié :
24 décembre 2018
Émis :
19 décembre 2018
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Modifié jusqu’à :
6 juin 2018
Entrée en vigueur :
11 septembre 2009
Publié :
11 septembre 2009
Émis :
13 mai 2009
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
17 juillet 2018
Publié :
17 juillet 2018
Émis :
6 juillet 2018
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
17 juillet 2018
Publié :
17 juillet 2018
Émis :
6 juillet 2018
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
17 juillet 2018
Publié :
17 juillet 2018
Émis :
6 juillet 2018
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Modifié jusqu’à :
5 novembre 2017
Entrée en vigueur :
1 juin 1996
Publié :
12 mai 1996
Adopté/e :
29 mars 1996
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2017
Émis :
20 avril 2017
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
25 janvier 2017
Publié :
25 janvier 2017
Émis :
18 janvier 2017
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
25 janvier 2017
Publié :
25 janvier 2017
Émis :
18 janvier 2017
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
25 janvier 2017
Publié :
25 janvier 2017
Émis :
18 janvier 2017
Organe de réglementation de la PI
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
4 août 2017
Émis :
4 août 2017
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Modifié jusqu’à :
23 mai 2017
Entrée en vigueur :
4 avril 2013
Publié :
19 mars 2013
Adopté/e :
4 mars 2013
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Émis :
30 mars 2017
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Modifié jusqu’à :
1 décembre 2016
Adopté/e :
29 juillet 1994
Marques
Concurrence
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
24 août 1995
Publié :
8 août 1995
Promulgué :
31 juillet 1995
Adopté/e :
12 juillet 1995
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
28 juillet 2016
Émis :
20 juillet 2016
Concurrence
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
1 novembre 2016
Publié :
1 novembre 2016
Émis :
20 octobre 2016
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Modifié/e :
10 mai 2015
Entrée en vigueur :
7 septembre 2014
Publié :
22 août 2014
Adopté/e :
31 juillet 2014
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
18 juillet 2013
Publié :
18 juillet 2013
Émis :
13 juin 2013
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Publié :
31 décembre 2011
Adopté/e :
7 avril 2011
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Adopté/e :
29 octobre 2009
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Adopté/e :
29 octobre 2009
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2009
Émis :
6 mai 2009
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
23 mai 2008
Publié :
7 mai 2008
Promulgué :
5 mai 2008
Adopté/e :
17 avril 2008
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Divers
Propriété industrielle
Indications géographiques
Textes règlementaires
2006
Émis :
19 avril 2006
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
15 mai 2006
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
27 novembre 2006
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
27 novembre 2006
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Adopté/e :
12 mai 2005
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
21 mars 2003
Publié :
21 mars 2003
Émis :
7 mars 2003
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
31 janvier 2003
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
30 janvier 2003
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
20 mars 2003
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
20 mars 2003
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
1 décembre 2003
Publié :
19 août 2003
Promulgué :
14 août 2003
Adopté/e :
28 juillet 2003
Brevets (Inventions)
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2002
Entrée en vigueur :
27 mai 2002
Publié :
13 mai 2002
Adopté/e :
15 avril 2002
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2000
Publié :
7 novembre 2000
Entrée en vigueur :
11 juillet 2000
Émis :
13 juin 2000
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1999
Émis :
13 avril 1999
Mise en application des droits
Principales lois de propriété intellectuelle
1999
Publié :
18 juillet 1999
Adopté/e :
13 mai 1999
Schémas de configuration de circuits intégrés

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