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Règlement sur la propriété industrielle, Bahamas
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
8 juin 1967
Adopté/e:
1 janvier 1967
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Property Rules, 2004 (S.I No. 54 of 2004)
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Législation
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n° WIPO Lex
BS016