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Décision n° C.23/99 de l'Institut national de vitiviniculture, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
6 janvier 2000
Adopté/e:
22 décembre 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
La résolution approuvant le modèle de base des compétences préliminaires des zones géographiques et des domaines de production végétale qui peuvent demander l'accès à une appellation d'origine contrôlée (AOC) ou d'une indication géographique (IG).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° C.23/99 del Instituto Nacional de Vitivinicultura
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ARG/G/2
n° WIPO Lex
AR029