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Loi portant création de l'Institut national des Beaux-Arts et des Lettres (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 12 novembre 1950), Mexique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1950
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1947
Adopté/e:
31 décembre 1946
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Nouvelle loi publiée au Journal officiel de la Fédération le 31 décembre, 1946 - dernière réforme publiée DOF 11/12/1950
Parmi les principaux objectifs de cette loi sont les suivants: encourager, promouvoir, encourager, la création et la recherche des beaux-arts dans les domaines de la musique, des arts visuels, théâtre et danse, l'écriture fine dans tous les genres et de l'architecture.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley que crea el Instituto Nacional de Bellas Artes y Literatur (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 12 de noviembre de 1950)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
MX066