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Loi de 1981 sur la révision des lois, Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1981
Dates
Adopté/e:
12 juin 1981
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur
Notes
Voir l'annexe 1 «Modifications d'autres lois» (page 54); Partie XXII 'Modification de la loi de 1995 sur les marques' (page 47)
Date d'entrée en vigueur: voir la section 2 «Commencement», page 8
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Statute Law Revision Act 1981
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AU287