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Code de commerce (tel que modifié jusqu'à la loi n° 1328 du 15 juillet 2009), Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Promulgué:
27 mars 1971
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código de Comercio (modificado hasta la Ley N° 1328 de 15 de julio de 2009)
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HTML
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CO054