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Manuel des pratiques du Bureau des brevets et de la procédure, 2010, © Bureau du contrôleur général des brevets, des dessins et modèles et des marques, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Adopté/e:
1 janvier 2010
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Ce document a été préparé et publié par le contrôleur des brevets, dessins et marques de commerce de l'Inde.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Manual of Patent Office Practice and Procedure, 2010, © Office of the Controller General of Patents, Designs & Trade Marks
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n° WIPO Lex
IN053