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Loi n° 11 de 2006 sur les marques, Bahreïn
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Texte abrogé
Année de version
2006
Dates
Promulgué:
28 mai 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par Bahreïn à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La loi concerne les formes de législation sur les marques, la définition des marques, les types de marques, l'enregistrement, la protection, la radiation des marques, les droits conférés au titulaire, l'hypothèque et la saisie visant les produits sur lesquels une marque est apposée, la licence d'utilisation, les moyens de faire respecter les lois et les droits conférés par l'enregistrement des marques.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Arabe
قانون رقم (11) لعام 2006 في شأن العلامات التجارية
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Anglais
Law No. 11 of 2006 on Trademarks
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Législation
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Versions historiques
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BHR/5/Rev.1
IP/N/1/BHR/T3/Add.1
IP/N/1/BHR/5
n° WIPO Lex
BH023