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Loi n° 3149/2003 de la Bibliothèque nationale de Grèce, bibliothèques publiques et autres dispositions, Grèce
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
10 juin 2003
Entrée en vigueur:
6 juin 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La version anglaise ne contient que des parties de la loi.
La version grecque est tirée de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS et est une codification non officielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Νόμος 3149/2003, Εθνική Βιβλιοθήκη της Ελλάδας, Δημόσιες Βιβλιοθήκες και άλλες διατάξεις
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Anglais
Law No. 3149/2003 on the National Library of Greece, Public Libraries And Other Provisions
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n° WIPO Lex
GR229