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Loi de 1920 Loi sur la protection du mot «Anzac» (version consolidée du 28 février 2014), Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
2 décembre 1920
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Protection of Word “Anzac” Act 1920 (consolidated as of February 28, 2014)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
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Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
AU197