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Règlement sur la gestion collective du droit d'auteur, Chine
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Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2005
Promulgué:
28 décembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
著作权集体管理条例
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Anglais
Regulations on Collective Management of Copyright
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
CN036