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Règlement n° 2 de 2005 portant modification du règlement sur la protection de l'environnement et conservation de la biodiversité, Australie
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2005
Adopté/e:
10 novembre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Environment Protection and Biodiversity Conservation Amendment Regulations 2005 (No. 2)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
AU166