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Règlement modifiant le Règlement marques et autres règlements, Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Émis:
15 octobre 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Ce règlement contient des modifications au règlement sur la marque, règlement sur les dessins et modèles industriels, et règlement sur l'application des marques('Wahrnehmungsverordnung).
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 4 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung zur Änderung der Markenverordnung und anderer Verordnungen
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n° WIPO Lex
DE111