Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de la République d'Ouzbékistan n° 218-II du 12 mai 2001 sur la protection juridique des topographies de circuits intégrés, Ouzbékistan
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
18 mai 2001
Adopté/e:
12 mai 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Republic of Uzbekistan No. 218-II of May 12, 2001, on the Legal Protection of Topographies of Integrated Microcircuits
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
UZ002