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Ordonnance de 1989 sur le droit d'auteur (conventions et organisations internationales), Trinité-et-Tobago
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Adopté/e:
17 mai 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ordonnance du 17 mai 1989
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (International Conventions and Organisations) Order, 1989
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Français
Ordonnance de 1989 sur le droit d'auteur (conventions et organisations internationales)
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n° WIPO Lex
TT002