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Loi sur l'utilisation et l'enregistrement des marques de café et de baume (Décret législatif n° 48 du 29 mai 1934), El Salvador
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1934
Dates
Adopté/e:
29 mai 1934
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley para el Uso y Registro de Marcas de Café y Bálsamo (Decreto Legislativo N° 48, del 29 de mayo de 1934)
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HTML
Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SLV/I/5
n° WIPO Lex
SV005