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Ordonnance n§ 179 du 23 mars 1993 du Président de l'Office des brevets de la République polonaise sur la protection des inventions et des modèles d'utilité, Pologne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
16 avril 1993
Émis:
23 mars 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Ordinance No. 179 of March 23, 1993 of the President of the Patent Office of the Republic of Poland on the Protection of Inventions and Utility Models
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HTML
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/POL/P/2
n° WIPO Lex
PL006