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Ordonnance de 2000 sur les brevets (Ordonnance n° LXI de 2000), Pakistan
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Législation connexe / Est modifiée par
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Année de version
2002
Dates
Publié:
2 décembre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 1(3) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents Ordinance, 2000 (Ordinance No. LXI of 2000)
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Versions historiques
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PAK/P/1
n° WIPO Lex
PK001