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Loi modificative de 1986 sur les brevets (loi n° A648), Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1986
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1986
Accepté:
7 mai 1986
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Amendment) Act 1986 (Act No. A648)
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Législation
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n° WIPO Lex
MY024