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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage      Romanche Lescha federala dal 1. da fanadur 1966 davart la protecziun da la natira e da la patria       Italien Legge federale del 1° luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio       Anglais Federal Act of July 1, 1966, on the Protection of Nature and Cultural Heritage      Allemand Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz      

 

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Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz

 

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Federal Act of July 1, 1966, on the Protection of Nature and Cultural Heritage

 

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Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage

 

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Legge federale del 1° luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio

 

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Lescha federala dal 1. da fanadur 1966 davart la protecziun da la natira e da la patria

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage, (état le 1er avril 2020) (CH514)
• Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (état le 1er janvier 2017) (CH493)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage, (état le 1er août 2025) (CH628)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Protocole de Nagoya (29 octobre 2010)