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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation      Romanche Lescha federala davart la promoziun da la perscrutaziun e da l’innovaziun dals 14 da december 2012      Italien Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell’innovazione      Anglais Federal Act of December 14, 2012, on the Promotion of Research and Innovation      Allemand Bundesgesetz vom 14. Dezember 2012 über die Förderung der Forschung und der Innovation      

 

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Bundesgesetz vom 14. Dezember 2012 über die Förderung der Forschung und der Innovation

 

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Federal Act of December 14, 2012, on the Promotion of Research and Innovation

 

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Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation

 

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Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell’innovazione

 

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Lescha federala davart la promoziun da la perscrutaziun e da l’innovaziun dals 14 da december 2012

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, (état le 1er janvier 2020) (CH506)