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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux       Italien Legge federale del 15 dicembre 2000 sui medicamenti e i dispositivi medici (Stato 1° gennaio 2024)      Anglais Federal Act of December 15, 2000, on Medicinal Products and Medical Devices       Allemand Bundesgesetz vom 15. Dezember 2000 über Arzneimittel und Medizinprodukte (stand am 1. Januar 2024)     

 

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Bundesgesetz vom 15. Dezember 2000 über Arzneimittel und Medizinprodukte (stand am 1. Januar 2024)

 

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Federal Act of December 15, 2000, on Medicinal Products and Medical Devices

 

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Federal Act of December 15, 2000, on Medicinal Products and Medical Devices

 

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Ley Federal de 15 de diciembre de 2000 sobre los Medicamentos y los Aparatos Médicos

 

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Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux

 

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Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux

 

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Legge federale del 15 dicembre 2000 sui medicamenti e i dispositivi medici (Stato 1° gennaio 2024)

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Federal Act of December 15, 2000, on Medicinal Products and Medical Devices Espagnol Ley Federal de 15 de diciembre de 2000 sobre los Medicamentos y los Aparatos Médicos Français Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux

 

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Federal Act of December 15, 2000, on Medicinal Products and Medical Devices

 

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Ley Federal de 15 de diciembre de 2000 sobre los Medicamentos y los Aparatos Médicos

 

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Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux

Législation Remplace (10 texte(s)) Remplace (10 texte(s))

• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux, (état le 1er juillet 2023) (CH622)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux, (état le 1er septembre 2023) (CH623)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux, (état le 1er janvier 2022) (CH562)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 1er janvier 2020) (CH509)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 1er janvier 2019) (CH473)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 1er janvier 2014) (CH393)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état au 1er juillet 2013) (CH287)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 1er octobre 2010) (CH244)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 1er juillet 2009) (CH175)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 20 janvier 2004) (CH119)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux, (état le 1er janvier 2025) (CH625)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHE/89

IP/N/1/CHE/U/13

IP/N/1/CHE/P/33