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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto-Lei n.º 147/2012, de 12 de julho de 2012      

 

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Decreto-Lei n.º 147/2012, de 12 de julho de 2012

Législation Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Ordonnance n° 386/2012 du 29 novembre 2012, (telle que modifiée jusqu’à l’ordonnance n° 326/2019 du 23 septembre 2019) (PT217)
• Arrêté n° 2961/2013 du 25 février 2013 (PT218)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décret-loi n° 132/2007 du 27 avril 2007 (PT079)