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Cosmetic Regulations

 

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Règlement sur les cosmétiques

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement sur les cosmétiques, (C.R.C., ch. 869, tel que modifié le 14 juin 2007) (CA085)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement sur les cosmétiques, (C.R.C., ch. 869, tel que modifié jusqu'au 12 avril 2026) (CA326)