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Règlement délégué (UE) 2025/29 de la Commission du 30 octobre 2024 abrogeant le règlement délégué (UE) 2021/1235 complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement et le registre, Union européenne

(Règlement délégué (UE) 2025/29 de la Commission)

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement délégué (UE) 2025/29 de la Commission du 30 octobre 2024 abrogeant le règlement délégué (UE) 2021/1235 complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement et le registre      Espagnol Reglamento Delegado (UE) 2025/29 de la Comisión de 30 de octubre de 2024 por el que se deroga el Reglamento Delegado (UE) 2021/1235, por el que se completa el Reglamento (UE) 2019/787 del Parlamento Europeo y del Consejo en lo que respecta al registro de las indicaciones geográficas de las bebidas espirituosas, a las modificaciones del pliego de condiciones, a la anulación del registro y al registro      Anglais Commission Delegated Regulation (EU) 2025/29 of 30 October 2024 repealing Delegated Regulation (EU) 2021/1235 supplementing Regulation (EU) 2019/787 of the European Parliament and of the Council with rules concerning applications for registration of geographical indications of spirit drinks, amendments to product specifications, cancellation of the registration and the register     
 
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Commission Delegated Regulation (EU) 2025/29 of 30 October 2024 repealing Delegated Regulation (EU) 2021/1235 supplementing Regulation (EU) 2019/787 of the European Parliament and of the Council with rules concerning applications for registration of geographical indications of spirit drinks, amendments to product specifications, cancellation of the registration and the register
 
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Reglamento Delegado (UE) 2025/29 de la Comisión de 30 de octubre de 2024 por el que se deroga el Reglamento Delegado (UE) 2021/1235, por el que se completa el Reglamento (UE) 2019/787 del Parlamento Europeo y del Consejo en lo que respecta al registro de las indicaciones geográficas de las bebidas espirituosas, a las modificaciones del pliego de condiciones, a la anulación del registro y al registro
 
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