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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin 2 may 1997-ci il tarixli, Müəllif Hüquqları və Onunla Əlaqədar Hüquqlar haqqında Qanunun icrası barədə 38 nömrəli Qərarı (10 yanvar 2025-ci il tarixli 4 nömrəli Qərara qədər dəyişikliklər edilmiş), Azərbaycan     

 

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Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin 2 may 1997-ci il tarixli, Müəllif Hüquqları və Onunla Əlaqədar Hüquqlar haqqında Qanunun icrası barədə 38 nömrəli Qərarı (10 yanvar 2025-ci il tarixli 4 nömrəli Qərara qədər dəyişikliklər edilmiş), Azərbaycan

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• Loi n° 115-IQ du 5 juin 1996 sur le droit d'auteur et des droits voisins, (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 817-VIQD du 17 février 2023) (AZ109)