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Règlement n° 52 du 19 février 1979 portant modification du Règlement sur les brevets, Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1979
Dates
Émis:
19 février 1979
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement modifie celui de 1965 en autorisant comme preuve de la nouveauté le dépôt de copies non certifiées conformes du texte imprimé intégral des mémoires descriptifs acceptés de brevets britanniques'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Amendment) Rules, 1979
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n° WIPO Lex
IE057