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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland      Anglais Basic Law for the Federal Republic of Germany     

 

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Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland

 

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Basic Law for the Federal Republic of Germany

Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne (telle que modifiée jusqu'à la loi du 19 decembre 2022) (DE304)
• Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne (telle que modifiée jusqu'à la loi du 13 juillet 2017) (DE228)
• Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne (telle que modifiée jusqu'à la loi du 23 décembre 2014) (DE227)
• Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne (telle que modifiée jusqu'à la loi du 11 juillet 2012) (DE189)
• Loi fondamentale de la République Fédérale d'Allemagne (DE117)