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Règles de 2014 sur les dessins industriels (modification), Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2021
Dates
Émis:
30 décembre 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Hindi
डिजाइन (संशोधन) नियम, 2014
Anglais
The Designs (Amendment) Rules, 2014
Législation
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
IN193