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Règlement (n° 2) n° 412 du 30 décembre 1980 portant modification du Règlement sur la propriété industrielle, Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1981
Émis:
30 décembre 1980
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement prévoit la révision des classes et sous-classes de la classification des marchandises aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Property (Amendment) (No. 2) Rules 1980 (S.I. No. 412/1980)
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Législation
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n° WIPO Lex
IE040