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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 奥林匹克标志保护条例     

 

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奥林匹克标志保护条例

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement sur la protection des symboles olympiques (CN044)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Mesures d'archives et de gestion des symboles olympiques (CN280)