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Code des États-Unis, titre 18, partie I, chapitre 90 - Protection des secrets commerciaux (18 U.S.C. §§ 1831-1839, modifié jusqu'à la loi publique n° 114-153), États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Modifié jusqu’à:
11 mai 2016
Promulgué:
11 octobre 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
United States Code, Title 18, Part I, Chapter 90 - Protection of Trade Secrets (18 U.S.C. §§ 1831-1839, amended up to Public Law No. 114-153)
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n° WIPO Lex
US458